Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Lakhal Holding SRL, exploitant le Centre Médical Les Jasmins, sis Rue Pierre Decoster 73, 1190 Forest, Belgique.

• Numéro d'entreprise (BCE) : 0740.785.040
• Téléphone : +32 2 223 67 08
• E-mail : contact@medesp.be

2. Données que nous traitons

• Identité : nom et prénom, date de naissance.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative).
• Numéro de Registre National (nouveaux patients) : pour créer et identifier votre dossier de manière fiable, et pour le lien avec l'assurance maladie/eHealth.
• Données de santé : motif de la consultation, praticien consulté, historique de vos rendez-vous et notes utiles à votre prise en charge (catégorie particulière, art. 9 RGPD).
• Données de réservation : canal utilisé (site, WhatsApp, téléphone, comptoir), date et heure.
• Communications : messages échangés avec notre bot WhatsApp ; pour les appels à notre assistant téléphonique, la durée de l'appel et, le cas échéant, la transcription du motif.
• Données techniques : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

• Gérer vos rendez-vous (prise, rappel, modification, annulation) : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Assurer vos soins et tenir votre dossier : données de santé traitées à des fins de médecine préventive, de diagnostic et de soins, par des professionnels tenus au secret médical (art. 9.2.h RGPD et loi relative aux droits du patient).
• Vous envoyer des rappels par SMS ou WhatsApp : sur la base de votre consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.
• Respecter nos obligations légales (tenue de dossiers, comptabilité, réquisitions) : art. 6.1.c RGPD.
• Le Numéro de Registre National est utilisé dans le cadre autorisé par la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'équipe du centre pour votre prise en charge et à des prestataires techniques (sous-traitants), liés par contrat et tenus à la confidentialité :

• Hébergement du site et de l'API (Vercel) ;
• Hébergement de la base de données (Supabase, région UE) ;
• Serveur de l'assistant vocal (Fly.io, région UE) ;
• Synchronisation d'agenda (Google Calendar), lorsque le praticien l'utilise ;
• SMS et appels de l'assistant vocal (Twilio) ;
• Bot de rendez-vous WhatsApp (Meta Platforms) ;
• Assistant vocal : reconnaissance et synthèse vocale (Google) et modèle conversationnel (Anthropic).

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation

Votre dossier patient est conservé conformément à la législation belge applicable aux prestataires de soins : en principe au minimum 30 ans après votre dernier contact. Les autres données sont conservées le temps nécessaire, puis archivées ou supprimées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données et copie ;
• rectification des données inexactes ;
• effacement, dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical ;
• limitation ou opposition au traitement ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait de votre consentement à tout moment (rappels), sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@medesp.be ou au +32 2 223 67 08. Une preuve d'identité peut être demandée. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, chiffrement des secrets, hébergement sécurisé). Les données sensibles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne mesure pas votre audience et ne vous suit pas. Il n'y a ni outil de statistiques, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social qui vous piste. C'est pourquoi vous ne verrez pas de bandeau vous demandant d'accepter des cookies : nous n'en déposons aucun qui l'exigerait.

Voici la liste complète de ce que le site enregistre dans votre navigateur.

• Votre langue. Un cookie nommé NEXT_LOCALE, déposé UNIQUEMENT lorsque vous choisissez une langue dans le menu, pour que le site vous accueille dans celle-ci à votre prochaine visite. Il contient deux lettres, par exemple fr ou nl, et rien d'autre. Durée : un an.
• La session du personnel. Le back-office, réservé à l'équipe du centre, utilise des cookies de connexion et de sécurité. Ils ne concernent pas les patients et disparaissent à la déconnexion.

Ces cookies sont dits essentiels : le premier parce que vous l'avez demandé en choisissant votre langue, le second parce qu'aucun espace privé ne peut fonctionner sans. La loi ne demande pas votre consentement pour eux. Vous pouvez malgré tout les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; le site continuera de fonctionner, simplement en français.

Les polices d'écriture du site sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte aucun service extérieur pour les afficher.

Une seule exception, et nous préférons vous la dire : la carte de la page Contact. Ses fonds de plan proviennent d'un fournisseur extérieur, qui reçoit alors l'adresse IP de votre appareil, comme pour toute image chargée depuis un autre site. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion, et la carte ne se charge que si vous ouvrez cette page. Notre adresse et notre itinéraire y figurent aussi en texte, si vous préférez ne pas afficher la carte.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informerons.